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Le consentement n’est jamais implicite !

Source : PS 00471-2023

? Un créateur de contenu a publié une vidéo sur TikTok et Instagram montrant une mineure de 13 ans répondant à des questions personnelles, y compris sur sa vie sexuelle.
La vidéo a ensuite été repartagée sur plusieurs plateformes, dont Twitter.

? Contexte et enquête

? 18 avril 2023 – Signalement initial :
• ? La police nationale espagnole a signalé le cas à l’AEPD après la plainte d’un parent.
• ? La vidéo est devenue virale, générant de nombreuses vues, interactions et des moqueries en ligne.

?? Actions de l’AEPD :
• ? Une enquête a été ouverte et l’autorité a exigé le retrait de la vidéo.
• ?? La vidéo a été supprimée des plateformes officielles, mais restait disponible sur des comptes tiers.

?? Justification de l’influenceur :
• ? Il affirme que la vidéo a été réalisée à la demande de jeunes souhaitant apparaître à l’écran.
• ? Il pensait que le consentement parental était implicite, puisqu’il n’y avait eu aucune opposition avant la publication.

?? Violations identifiées (RGPD)

1?? Article 9.1 – Traitement illicite de données sensibles
? La vidéo contenait des informations sur la vie sexuelle de la mineure.
? Sanction : 3 000 €

2?? Article 6 – Licéité du traitement
? Aucune base légale pour l’enregistrement et la diffusion de la vidéo.
? Sanction : 3 000 €

3?? Article 5.1.c – Minimisation des données
?? Diffusion excessive de l’image et de la voix de la mineure.
? Sanction : 3 000 €

4?? Article 13 – Transparence de l’information
?? Les parents n’ont pas été informés du traitement des données.
? Sanction : 1 000 €

? Sanctions prononcées

? Amende totale : 10 000 €
? Interdiction de traiter des données personnelles sans consentement.