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?? Des incohérences dans la politique de conservation des données
? L’AEPD lance un avertissement officiel !

? Faits :

? 05/11/2022 – Demande client
?? Un client d’un hôtel en Espagne demande l’accès aux images de vidéosurveillance du parking pour la période du 2 au 5 novembre 2022.

? 10/11/2022 – Réponse de l’hôtel
? L’hôtel affirme que les images ne sont pas stockées, car les caméras servent uniquement à de la surveillance en temps réel.

?? Contradiction :
Dans le même message, l’hôtel indique également que des images peuvent être transmises à la justice en cas de besoin, ce qui implique que certaines sont bel et bien conservées.

?? Violations identifiées :

1?? ? Violation du droit d’accès (Article 15 RGPD)
? L’hôtel n’a pas correctement répondu à la demande du client.
? Les images auraient dû être conservées jusqu’au traitement de la demande.

2?? ? Violation du droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
? L’hôtel aurait dû préserver les enregistrements pendant l’examen de la demande.
? ? Les images ont été supprimées prématurément, empêchant le client d’exercer son droit.

3?? ?? Incohérences dans la politique de conservation
? L’hôtel a fourni des informations contradictoires :
• ? D’abord, il affirme qu’il n’y a pas de conservation.
• ? Puis, évoque une durée de 24 à 48 heures.
• ? Ensuite, il parle d’un délai de 72 heures, étendu à 10 jours après la plainte.

? Sanctions et mesures correctrices :

? Avertissement officiel de l’AEPD.

? Obligations à respecter sous 60 jours :
? Traiter toute demande d’accès avant suppression des données.
? Mettre en place un processus clair et cohérent pour conserver les images lorsqu’une demande d’accès ou de limitation est faite.
? Définir une durée de conservation stable et suffisante avant suppression automatique des vidéos.